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• Inscription
Les clients doivent accepter le présent contrat et remplir correctement le formulaire de commande. Le
client est responsable de la confidentialité de son mot de passe et veillera à ne pas le communiquer à
des tiers. Si le client est mineur, il doit auparavant avoir eu une autorisation parentale afin de bénéficier
de nos services. Avec ou sans cette autorisation, tous clients mineurs assumera le fait qu'il est
responsable de ses actes 

• Utilisation
La mise en ligne de fichiers à contenu illicites (non respect des droits d'auteur, pornographie, piratage,
injures etc...) où contraire à une loi nationale où internationale est strictement interdit sur nos serveurs
sous peine de suppression du compte sans aucun préavis ni remboursement. L'abus de la fonction mail()
de php à des fins de spams, envoi de virus etc... sera immédiatement sanctionné. Les sites des clients
pourront comporter l'ensemble des éléments mis à leurs dispositions sur le web (objets graphiques,
sonores, java, javascript, php, html etc...).

• Engagement
HostHeberge.net ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu où de l'utilisation d'un de
ses comptes, du disfonctionnement d'une de ses machines qui pourrait engendrer des pertes pour votre
entreprise, association etc... Le client devra respecter le droit des marques, les droits d'auteur et il
s'engage à ne pas utiliser les services de HostHeberge.net pour stocker, diffuser ou promouvoir des virus,
trojan ou tout autre programme nuisible aux internautes. Celui-ci sera seul responsable de tout préjudice
direct ou indirect, matériel ou corporel causé par l'utilisation de son compte et en assumera seul les
conséquences.


• Information
HostHeberge.net ne pourra pas communiquer les informations concernant ses clients en dehors des cas
autorisés par la loi, chaque client dispose des droits de modification et de suppression des données le
concernant et il s'engage sur l'exatitude de celle-ci.

 

• Modification
HostHeberge.net se réserve le droit de modifier à tous moment les conditions générales de ventes de son
service d'hebergement mutualisé.


• Suspension
HostHeberge.net peut être amené à suspendre son activité suite à un cas de force majeure, séismes,
tremblements de terre, guerre, acte de terrorisme, incendies, inondations, tempêtes, grèves, défaillance
des réseaux publics où de télécommunications pouvant nuire au bon fonctionnement de son
infrastructure.


• Shoutcast

HostHeberge.net n'ait que hebergeur technique et non proprietaire de la radio

 

• Conditions de Paiement
HostHeberge.net accepte pour toutes ses offres tous les paiements carte bancaire.
Une pièce d'identité peut vous être demandé avant ou après l'activation de votre compte pour tous
paiement via le système Paypal ( Carte Bancaire )
Une semaine avant l'expiration de son compte un email est envoyé au client pour le prévenir de
l'expiration de celui ci, il aura alors une semaine pour le renouveller.

•Conditions de Maintenance
HostHeberge.net peut procèder à des travaux de maintenance, mises à jour des softwares sur l'ensemble
de son infrastructure, ceux ci seront effectués dans les plus brefs délais afin de reduire la durée
d'interruption de service.
Un système de surveillance de notre infrastructure ( Applications - Machines ) est en place afin de nous
permettre de pallier au moindre problème. En cas de dysfonctionnement d'une machine, tout le
nécéssaire sera mis en place pour rétablir le service au plus vite.

 
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